Article 1 — Objet & champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes de prestations de services numériques (coaching digital, accompagnement faceless, coaching réseaux sociaux) conclues entre PELICAN AGENCY et tout acheteur, ci-après désigné « le Client ».
Article 2 — Acceptation des CGV
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Client déclare avoir la capacité juridique de contracter et être âgé d'au moins 18 ans.
Article 3 — Description des prestations
PELICAN AGENCY propose les offres suivantes :
• Accompagnement Faceless : session de 2 heures incluant la génération de visuels faceless, la création de réels sans se filmer et l'utilisation des prompts IA — 297€
• Coaching Réseaux Sociaux : accompagnement personnalisé à la croissance et à la monétisation sur les réseaux sociaux — 797€
• Bundle Faceless + Coaching : combinaison des deux prestations ci-dessus — 997€
Article 4 — Prix & paiement
Les prix sont indiqués en euros TTC. Le paiement s'effectue intégralement en ligne et en une seule fois via la plateforme sécurisée Qonto, au moment de la commande. La commande est validée à réception du paiement.
Article 5 — Droit de rétractation & politique de remboursement
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques et prestations de services dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable du consommateur. En conséquence, toute vente est ferme et définitive. Aucun remboursement ne sera accordé après validation du paiement, quelle qu'en soit la raison.
Article 6 — Livraison & accès aux prestations
Les modalités d'accès au programme acheté (liens, accès, calendrier de session) sont communiquées par email à l'adresse pelican.agency.event@gmail.com dans un délai de 48 heures ouvrées suivant la réception du paiement.
Article 7 — Propriété intellectuelle
Tous les contenus, scripts, templates, ressources et supports pédagogiques transmis dans le cadre des programmes sont la propriété exclusive de PELICAN AGENCY. Ils sont réservés à l'usage personnel du Client et ne peuvent en aucun cas être reproduits, partagés, revendus ou exploités commercialement sans autorisation écrite préalable.
Article 8 — Responsabilité
PELICAN AGENCY s'engage à délivrer ses prestations avec soin et professionnalisme. Les résultats obtenus par le Client dépendent de son implication personnelle ; PELICAN AGENCY ne saurait être tenue responsable de l'absence de résultats. La responsabilité de PELICAN AGENCY est limitée au montant de la prestation achetée.
Article 9 — Réclamations
Toute réclamation doit être adressée par email à pelican.agency.event@gmail.com dans un délai de 7 jours suivant la prestation. PELICAN AGENCY s'engage à apporter une réponse dans les 5 jours ouvrés.
Article 10 — Droit applicable & litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera prioritairement recherchée. À défaut d'accord, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de Nice (06), France.
